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Le contenu des pr茅sentes pages n鈥檃 pas pour objet de porter atteinte au principe de s茅paration des entit茅s juridiques locales distinctes. Les relations de travail dont il est question dans ces pages ne traduisent pas n茅cessairement un lien hi茅rarchique, mais peuvent en revanche refl茅ter une orientation fonctionnelle, une coordination ou une relation de service. Lorsque qu鈥檜ne question particuli猫re relative 脿 une entit茅 juridique locale est envisag茅e par son actionnaire, la responsabilit茅 de toute action y aff茅rente demeure celle de ladite entit茅 locale.

女奴视频 Europe Services SASa de nombreuses filiales dont la d茅nomination sociale inclut notamment le mot 女奴视频 Europe Services et 女奴视频. Pour des raisons de commodit茅 et de simplicit茅 sur ce site Internet, ces termes ainsi que d鈥檃utres termes tels que 鈥渃orporation, soci茅t茅, notre, nous, son, sa鈥 sont parfois utilis茅s pour d茅signer des filiales ou des groupes affili茅s. Pour les m锚mes raisons, ces m锚mes termes peuvent 茅galement d茅signer des organisations mondiales ou r茅gionales et des secteurs d鈥檃ctivit茅 mondiaux ou r茅gionaux. Cela ne remet pas en cause le principe juridique d鈥檌nd茅pendance existant entre 女奴视频 Europe Services SAS et les soci茅t茅s affili茅es, chacune ayant une personnalit茅 juridique autonome. En outre, 女奴视频 Europe Services a des relations professionnelles avec des milliers de clients, fournisseurs, gouvernements, et autres entit茅s. Pour des raisons de commodit茅 et de simplicit茅, des termes comme 鈥渙p茅ration, joint-venture, partenariat, partenaire, associ茅鈥 sont utilis茅s pour d茅signer des relations professionnelles bas茅es sur des activit茅s et des int茅r锚ts communs, mais aucun d鈥檈ux ne d茅signe une relation l茅gale pr茅cise.

女奴视频 Europe Services SAS et ses soci茅t茅s affili茅es (女奴视频 Europe Services ou la Soci茅t茅) fournissent ce site Internet et d鈥檃utres sites 女奴视频 Europe Services (le Site) d茅pendants ou reli茅s, et certains services, interfaces,, applications, outils, jeux, quizz et autres fonctions (鈥渓es Services鈥) sur ou par l鈥檌nterm茅diaire de ce Site 脿 condition que vous acceptiez sans r茅serve les Conditions G茅n茅rales d鈥橴tilisation (鈥渓es Conditions G茅n茅rales鈥) 茅nonc茅es ci-apr猫s. En visitant ce Site ou en utilisant ces Services, vous confirmez l鈥檃cceptation pleine et enti猫re des Conditions G茅n茅rales. Lorsqu鈥檈lles ont 茅t茅 ainsi accept茅es, les Conditions G茅n茅rales constituent un contrat ex茅cutoire entre 女奴视频 Europe Services et vous, qui gouverne votre utilisation du Site ou des Services (le Contrat). Si vous ne consentez pas 脿 respecter les Conditions G茅n茅rales, n鈥檜tilisez pas ce Site ou les Services.

1) Modifications et conditions suppl茅mentaires et sp茅cifiques
女奴视频 Europe Services peut modifier les Conditions G茅n茅rales 脿 tout moment et sans pr茅avis. Nous vous conseillons de visiter p茅riodiquement ce Site pour prendre connaissance des Conditions G茅n茅rales les plus r茅centes que vous 锚tes l茅galement tenu de respecter. Toute utilisation du Site ou des Services apr猫s une mise 脿 jour des Conditions G茅n茅rales signifie que vous vous 锚tes engag茅 脿 respecter les modifications qui leur ont 茅t茅 apport茅es.

Nous vous conseillons de v茅rifier chacune des pages que vous consultez pendant une visite du Site. Certaines pages peuvent contenir des conditions suppl茅mentaires et sp茅cifiques applicables 脿 votre utilisation ou 脿 votre interaction avec cette page. Ces conditions suppl茅mentaires et sp茅cifiques peuvent 茅galement 锚tre modifi茅es sans pr茅avis. Toute utilisation d鈥檜ne page signifie que vous vous 锚tes engag茅 脿 respecter ces conditions suppl茅mentaires et sp茅cifiques.

2) Utilisation du Site
A. S茅curit茅 du Site. Il vous est interdit de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte 脿 la s茅curit茅 du Site ou des Services. Toute tentative de violation ou acte de violation peut entra卯ner des poursuites judiciaires, des sanctions civiles et p茅nales. Toutes les mesures n茅cessaires seront prises pour mener des enqu锚tes sur tout fait ou circonstance qui pourrait constituer une violation. En cas d鈥檃ction suspecte, nous travaillerons conjointement avec les autorit茅s comp茅tentes pour poursuivre en justice les contrevenants. Les actes de violation de la s茅curit茅 du Site et des Services incluent, sans limitation, les faits suivants :

  • Acc茅der ou tenter d鈥檃cc茅der 脿 un serveur ou compte pour lequel vous n鈥檃vez pas de droit d鈥檃cc猫s ;
  • Acc茅der 脿 des donn茅es ou tenter d鈥檕btenir des services dont l鈥檃cc猫s ou l鈥檜tilisation ne vous est pas destin茅e ;
  • Tenter d鈥櫭﹙aluer, d鈥檃nalyser ou autrement 茅tudier la vuln茅rabilit茅 d鈥檜n syst猫me, sous-syst猫me ou r茅seau ;
  • Alt茅rer, pirater, modifier ou autrement corrompre ou porter atteinte 脿 la s茅curit茅 ou aux moyens d鈥檃uthentification sans autorisation valable ;
  • Transmettre des documents contenant des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes 脿 retardement, des robots d鈥檃nnulation de messages ou tout autre code ou moteur informatique dans le but d鈥檈ndommager, d茅truire, perturber ou autrement nuire 脿 l鈥檈xploitation des fonctions ou au fonctionnement d鈥檜n ordinateur, du Site ou des Services ;
  • Perturber, intercepter, ou 芦 exproprier 禄 un syst猫me, des donn茅es ou des informations ; ou
  • Perturber un service destin茅 脿 un utilisateur, un h茅bergeur, ou un r茅seau au moyen notamment de t茅l茅chargements massifs, de requ锚tes multiples (芦 flooding 禄), d鈥檈nvoi en nombre de messages 茅lectroniques (芦 mailbombing 禄) ou de tout autre m茅thode pour 芦 bloquer 禄 tout syst猫me informatique.

B. Contrefa莽on. Il vous est interdit d鈥檜tiliser ce Site ou ces Services pour contrefaire un droit d鈥檃uteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre forme de propri茅t茅 intellectuelle appartenant 脿 女奴视频 Europe Services ou 脿 un tiers. Nous pouvons annuler votre droit d鈥檃cc猫s au Site et aux Services si nous jugeons que vous utilisez le Site et les Services pour contrefaire un droit d鈥檃uteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre forme de propri茅t茅 intellectuelle appartenant 脿 女奴视频 Europe Services ou 脿 un tiers. Un tribunal peut vous condamner 脿 payer des dommages et int茅r锚ts en notre faveur, et en faveur du ou des propri茅taires l茅gitimes des droits de propri茅t茅 intellectuelle que vous aurez ainsi viol茅s.

C. Autres actions interdites. Pendant l鈥檜tilisation du Site ou des Services, vous ne devez pas :

  • Afficher, envoyer par messagerie 茅lectronique, ou autrement transmettre ou utiliser le Site ou les Services pour pr茅senter des documents illicites, abusifs, x茅nophobes, harcelants, diffamatoires, mena莽ants, vulgaires, ind茅cents, sexuellement explicites, odieux, ou autrement inacceptables de tout genre ; qui exploitent les enfants ; qui constituent une intrusion dans la vie priv茅e d鈥檃utrui, ou une violation des droits individuels ; ou tout autre document que 女奴视频 Europe Services 脿 sa seule discr茅tion souhaite ne pas afficher ou transmettre sur le Site et les Services ;
  • Envoyer des messages 茅lectroniques ou autres en transmettant des images, logiciels, textes et tout autre 茅l茅ment prot茅g茅 soit par des droits de propri茅t茅 intellectuelle, ce qui inclut, sans y 锚tre limit茅, des droits d鈥檃uteur, de marque, ou encore le droit d鈥檈xploitation commerciale ou les secrets 脿 moins que vous soyez le propri茅taire de ces droits ou que vous ayez re莽u l鈥檃utorisation de les utiliser. Adopter et/ou encourager un comportement susceptible : 1) de constituer une infraction aux lois ou r猫glements en vigueur ou 2) d鈥檌mpliquer une responsabilit茅 civile ;
  • Adopter un comportement susceptible de g锚ner ou de perturber l鈥檜tilisation normalement pr茅vue du Site ou des Services ;
  • Endosser l鈥檌dentit茅 d鈥檜ne autre personne ou entit茅, pr茅senter de fausses informations ou d茅clarations relatives 脿 votre identit茅, qualit茅 ou affiliation Participer 脿 une activit茅 de commercialisation ou promotion de biens ou services ; ou
  • Aider une personne ou lui permettre d鈥檈x茅cuter l鈥檜ne des actions d茅crites ci-dessus.

D. Vous devez faire preuve de prudence, de bons sens et de discernement lorsque vous utilisez le Site et les Services. Vous 锚tes responsable de tous les documents que vous placez ou que vous transmettez par l鈥檌nterm茅diaire de/ou sur le Site ou les Services. Vous vous engagez 脿 pr茅senter et 脿 transmettre par/ ou sur le Site et les Services des informations dont vous garantissez l鈥檈xactitude, la pr茅cision, l鈥檃uthenticit茅, la bonne foi. Vous certifiez avoir le droit d鈥檃fficher et de transmettre ces informations. Vous reconnaissez 锚tre l鈥檜nique responsable de toute information pr茅sent茅e et transmise par vous, publiquement ou confidentiellement (incluant notamment : donn茅es, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vid茅os, messages ou tout autre document ou contenu).

F. Vous reconnaissez utiliser 脿 vos risques et p茅rils toutes les informations obtenues par l鈥檌nterm茅diaire du Site ou des Services.

G. Cons茅quences des utilisations non autoris茅es. En cas de non-respect ou de tentative de violation du pr茅sent Contrat, nous nous r茅servons le droit (mais pas l鈥檕bligation), 脿 notre seule discr茅tion, de refuser ou de supprimer tout ou partie de vos contenus, de suspendre ou de mettre fin sans pr茅avis 脿 votre droit d鈥檃cc猫s au Site et aux Services. Vous serez tenu responsable de toute tentative de violation ou de toute violation indirecte ou r茅elle de ce Contrat, commise par un tiers agissant en votre nom. En outre, l鈥檜tilisation des services d鈥檜ne autre soci茅t茅 dans le but de faciliter une ou plusieurs actions visant 脿 violer le Contrat constitue une violation de ce Contrat, si cette utilisation des services d鈥檜ne soci茅t茅 tiers pr茅sente raisonnablement un risque de perturbation pour le Site et les Services de quelque fa莽on que ce soit.

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3) Marques de commerce et copyright
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4) D茅claration de confidentialit茅 鈥 Informatique et Libert茅s 鈥
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5) Exon茅ration de garantie
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7) Accord de non-confidentialit茅 des documents des utilisateurs
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8) Liens des Sites internet des Tiers et l鈥橴tilisation des outils partag茅s
Pour votre commodit茅, 女奴视频 Europe Services peut fournir des liens vers des sites Internet op茅r茅s par des organisations tierces. 女奴视频 Europe Services peut aussi fournir des outils partag茅s qui permettent des liens vers des r茅seaux sociaux, des signets, des 茅valuations, des recommandations, des courriers 茅lectroniques, une messagerie instantan茅e et l鈥檃ffichage des blogs. En suivant les liens ou en utilisant les outils partag茅s, vous serez redirig茅 vers les sites des parties tierces, qui ne sont pas la propri茅t茅 de 女奴视频 Europe Services et qui ne sont pas contr么l茅s ni maintenus par 女奴视频 Europe Services. Si vous d茅cidez d鈥檃cc茅der 脿 un site tiers en utilisant un lien ou un outil partag茅 fourni sur ce Site, vous reconnaissez le faire 脿 vos risques et p茅rils. 女奴视频 Europe Services ne peut pas 锚tre tenu responsable d鈥檃ucun virus informatique ou autre 芦 malware 禄 ou composant nocif rencontr茅 en utilisant un lien vers un site Internet tiers. 女奴视频 Europe Services ne contr么le pas les sites des tiers et n鈥櫭﹎et aucune d茅claration ou garantie concernant des sites ou contenus Internet acc茅d茅s 脿 partir de son Site et ne peut pas 锚tre tenu responsable d鈥檃ucune cons茅quence de l鈥檜tilisation des liens fournis sur son Site. L鈥檌nclusion de liens ou d鈥檕utils partag茅s n鈥檈st pas une violation du contenu de ces sites. Des conditions g茅n茅rales d鈥檜tilisation diff茅rentes des pr茅sentes peuvent s鈥檃ppliquer 脿 l鈥檜tilisation des sites internet de parties tierces et aux outils partag茅s qu鈥檌ls mettent 脿 disposition des utilisateurs. Nous vous invitions 脿 prendre connaissance de ces conditions avant tout usage. En outre, les fournisseurs des sites de parties tierces et les outils partag茅s qu鈥檌ls mettent 脿 disposition des utilisateurs peuvent ob茅ir 脿 des r猫gles et pratiques relatives au traitement des donn茅es personnelles substantiellement diff茅rentes des n么tres. Nous vous invitions 脿 prendre connaissance de ces r猫gles et 脿 contacter l鈥檕p茅rateur concern茅 si vous avez la moindre question 脿 ce propos.

9) Zones de communication des utilisateurs
Le Site peut contenir des zones permettant aux utilisateurs de communiquer entre eux, incluant sans limitation les tableaux d鈥檃ffichage 茅lectronique, les calendriers, les zones de discussion (chat), ou les pages web personnelles.

女奴视频 Europe Services a le droit mais pas l鈥檕bligation de suivre ou de mettre 脿 jour toute partie du Site ou des Services incluant les zones de communication des utilisateurs. Cependant, 女奴视频 Europe Services ne peut 锚tre tenu responsable d鈥檃ucun contenu transmis dans ces zones.

10) Divulgation d鈥檌nformations ; d茅clarations pr茅visionnelles
Certaines des informations pr茅sent茅es sur ce Site peuvent contenir des projections ou autres formes de d茅clarations pr茅visionnelles relatives 脿 des 茅v茅nements ou des performances financi猫res futures de 女奴视频 Europe Services. Nous souhaitons vous avertir que ces d茅clarations sont uniquement des pr茅visions. Dans la r茅alit茅, les 茅v茅nements ou r茅sultats finaux peuvent s鈥檃v茅rer 锚tre diff茅rents. Nous vous sugg茅rons par exemple de consulter occasionnellement les documents de la Soci茅t茅 aupr猫s des Autorit茅s Boursi猫res comp茅tentes. Ces documents contiennent et identifient des facteurs importants susceptibles d鈥檌ntroduire des variations entre les r茅sultats r茅els et ceux pr茅sent茅s dans nos projections ou d茅clarations pr茅visionnelles, incluant, entre autres, des fluctuations potentielles des r茅sultats trimestriels, des contraintes exerc茅es par le d茅veloppement de nouveaux produits, l鈥櫭﹙olution rapide du march茅 et des technologies, la strat茅gie d鈥檃cquisition, les risques de fabrication, les risques inh茅rents 脿 l鈥檌nfrastructure de l鈥橧nternet, la volatilit茅 des cours de la bourse, la gestion des risques financiers, les risques pouvant avoir un impact sur la croissance future.

11) Disponibilit茅 mondiale/Contr么les d鈥檈xportation
Diverses parties du Site et des Services peuvent 锚tre contr么l茅es et op茅r茅es par 女奴视频 Europe Services 脿 partir de bureaux diff茅rents situ茅s dans diff茅rents Etats. 女奴视频 Europe Services n鈥櫭﹎et aucune d茅claration selon laquelle le Site, les Services ou les documents acc茅d茅s par l鈥檜tilisateur ou d茅crits sur le Site seront adapt茅s ou disponibles 脿 partir d鈥檃utres sites, et dans des pays o霉 leur accessibilit茅 ou leurs contenus peuvent 锚tre interdits, ill茅gaux ou faisant l鈥檕bjet de sanctions.

Vous vous engagez 脿 respecter toutes les lois am茅ricaines et locales applicables au titre de l鈥檃cc猫s et de l鈥檜tilisation du Site et des Services. En outre, vous vous engagez 脿 respecter les lois locales applicables dans votre pays, relatives 脿 vos droits d鈥檌mporter, d鈥檈xporter ou d鈥檜tiliser le Site, les Services, les informations, ou les documents acc茅d茅s ou d茅crits sur le Site.

12) Indemnisation de la Soci茅t茅
Vous acceptez d鈥檌ndemniser, de d茅gager de toute responsabilit茅 et de d茅fendre 女奴视频 Europe Services SAS (incluant ses filiales et entit茅s affili茅es), ainsi que ses dirigeants, cadres et employ茅s, contre toute r茅clamation, demande, plainte, dette, perte ou responsabilit茅, incluant des honoraires d鈥檃vocat raisonnables, dans la mesure o霉 l鈥檃ction en cause est bas茅e sur, d茅pend de ou autrement concerne un acte de violation des pr茅sentes Conditions G茅n茅rales d鈥橴tilisation par vous-m锚me ou toute autre personne utilisant votre mot de passe ou votre compte.

13) Lois applicables et r茅solution de litige
Tout diff茅rend relatif 脿 l鈥檌nterpr茅tation ou l鈥檈x茅cution des pr茅sentes Conditions G茅n茅rales d鈥橴tilisation sera exclusivement soumis 脿 la loi Fran莽aise et 脿 la comp茅tence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, dans la mesure o霉 la loi le permet.

14) Remarques sp茅ciales pour les parents
Des parties de ce Site et des Services peuvent contenir des informations susceptibles de pr茅senter un int茅r锚t sp茅cifique pour les enfants, mais 女奴视频 Europe Services ne souhaite pas recueillir d鈥檌nformations personnelles sur des personnes de moins de 18 ans.

15) Pour nous contacter
Pour toute question relative aux pr茅sentes Conditions G茅n茅rales ou 脿 leur mise en 艙uvre, vous pouvez nous 茅crire 脿 l鈥檃dresse suivante :

女奴视频 Europe Services SAS
Zac Lafayette
27 rue Clement Marot
25000 Besan莽on
France